1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesnocturnesdupiano.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Le Piano en Liberté – 55 boulevard Victor Hugo 06000 Nice; Association loi 1901 – Numéro RNA : W062017668 / Siret : 910 066 117 000 11 / APE : 9499Z
• Contact du propriétaire : GASTAUD Christine, Présidente de l’Association
• Téléphone :+33 6 11 52 23 77; +33 6 25 215 007
• Hébergeur : Hostinger, Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas – Lituanie – https://www.hostinger.lt
• Webmaster : Patrick GODET – webmaster@lesnocturnesdupiano.com
• Réalisation Web : Patrick GODET

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lesnocturnesdupiano.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesnocturnesdupiano sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par “Le piano en Liberté”, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lesnocturnesdupiano est mis à jour régulièrement par “Le piano en Liberté”. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.Description des services fournis

Le site lesnocturnesdupiano a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association “Le Piano en Liberté”.

“Le piano en Liberté” s’efforce de fournir sur le site lesnocturnesdupiano des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site lesnocturnesdupiano sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesnocturnesdupiano ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons

“Le piano en Liberté” est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : “Le piano en Liberté”.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Crédits photos

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7.Limitations de responsabilité

“Le piano en Liberté” ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lesnocturnesdupiano, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

“Le piano en Liberté” ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lesnocturnesdupiano.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. “Le piano en Liberté” se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « Le Piano en liberté » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8.Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au niveau européen par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

A l’occasion de l’utilisation du site lesnocturnesdupiano.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lesnocturnesdupiano.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, “Le piano en Liberté” ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lesnocturnesdupiano.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lesnocturnesdupiano l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lesnocturnesdupiano n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de “Le piano en Liberté” et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lesnocturnesdupiano .

9.Liens hypertextes et cookies

L’utilisateur peut configurer ses préférences concernant les cookies directement via le bandeau de consentement prévu à cet effet lors de sa première visite sur le site, ou à tout moment en configurant les paramètres de son navigateur internet.

10.Droit applicable et attribution de juridiction

Le propriétaire du site peut modifier ces conditions générales à tout moment et sans avertissement préalable, ce changement entrant immédiatement en vigueur. Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesnocturnesdupiano est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

11.Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

12.Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).